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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 14:28

CGC FP-copie-1COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 14 juin 2011

 

 

« Un pas de plus pour les agents non titulaires »

 

Le 14 juin 2011, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni dans sa formation plénière pour examiner notamment le projet de loi sur les agents non-titulaires (ANT) qui fait suite à l’accord du 31 mars dont les Fonctions Publiques-CGC sont signataires.

 

Ce projet de loi contient des mesures concrètes destinées à améliorer la situation des ANT, à garantir leurs droits et à prévenir la reconstitution de l’emploi précaire.

 

Fidèle à ses convictions et à sa tradition d’indépendance, les Fonctions Publiques-CGC ont approuvé ce projet de texte.

 

Cosignataire de l’accord du 31 mars, les Fonctions Publiques-CGC restent et resteront vigilantes à la fois sur le bon déroulé de la procédure législative et sur la bonne application concrète des mesures législatives ainsi adoptées au bénéfice des 875 000 ANT des trois fonctions publiques, en particulier dans le cadre du comité de suivi de l’accord.

 

Elles considèrent que le projet de loi du Gouvernement, malgré ses insuffisances et

ses limites, contient des avancées très significatives et qu’il doit donc certes être

amélioré par voie d’amendements parlementaires ou Gouvernementaux, mais aussi

et surtout être mis en oeuvre rapidement pour le plus grand profit des ANT soucieux

de consolider leur carrière et de voir leurs droits mieux garantis.

 

Les Fonctions Publiques-CGC s’attachent à améliorer le sort des agents titulaires ou non-titulaires des trois fonctions publiques et en particulier des cadres. Elles considèrent que l’absence du ministre n’était pas le signe d’un refus de dialoguer avec les partenaires sociaux, mais plutôt la conséquence du départ du secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, non-encore remplacé à ce jour.

 

Cet épisode a aussi montré l’importance de conserver la pluralité syndicale dans le cadre des nouvelles institutions créées par la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la Fonction Publique.

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Published by CFE CGC CG92 - dans Actualités
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