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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 14:30

CGC FPInstauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires

 

Lors des discussions sur le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail en 2008 – 2009, le gouvernement avait évoqué le contrôle des arrêts maladie des  fonctionnaires.

 

Les Fonctions PubliquesCGC avaient considéré que ce sujet relevait de la seule compétence hiérarchique de l’administration.

 

Un dispositif a été mis en place pour réaliser ces contrôles (art. 91 de la loi n°20091646 de finance de la sécurité sociale pour 2010 et décret n°2010 1095 pour les fonctionnaires de l’Etat ; décret n°20111359 du 25/10/2011 pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers).

 

Sur la proposition d’instituer une journée de carence :

Les fonctionnaires qu’ils soient de l’Etat, territoriaux ou hospitaliers, ne sont pas des salariés : dire qu’une telle mesure vise à l’alignement des deux régimes n’a donc pas de sens.

Les fonctionnaires sont dans une situation financière tendue, tant par les pertes de pouvoir d’achat enregistrées depuis 2000, que par le gel de leur rémunération jusqu’à la fin de 2012.

 

Aujourd’hui, le système de rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie prévoit déjà des baisses de rémunération, qui peuvent atteindre 50% voire 75% de la rémunération brute pour les agents les plus gravement atteints.

Une telle mesure laisse sousentendre que le gouvernement privilégie le management des agents par les « ressources financières » et non pas par les «ressources humaines ».

Les fonctionnaires ne « prennent » pas des congés pour maladie, ils les subissent !

Si le gouvernement cherche à réduire le nombre d’arrêts maladie des fonctionnaires.

 

Les Fonctions PubliquesCGC lui proposent d’autres pistes :

Mettre en place dans toutes les administrations, une médecine de prévention digne de ce nom

Développer une politique de prévention des risques psychosociaux, dépassant la simple incantation, notamment en améliorant les moyens alloués pour la formation de l’encadrement de manière à prévenir au quotidien le malêtre au travail

Prendre en compte la dimension humaine de la Fonction Publique quand une décision de restructuration va être prise.

 

De telles mesures seraient de nature à réduire le nombre d’arrêts pour causes de stress, dépression et autres pathologies de cette catégorie.

Les Fonctions PubliquesCGC considèrent qu’il serait plus efficace de faire de la prévention que de mettre en place une politique de sanction des agents victimes de pathologies médicalement constatées, notamment de celles liées au mal être au travail.

Les Fonctions PubliquesCGC ne peuvent ni cautionner une politique d’économie de bout de chandelle, ni une politique qui vise essentiellement à appauvrir les agents les plus vulnérables.

Les Fonctions PubliquesCGC ne peuvent donc que désapprouver cette proposition de mise en place d’un délai de carence en cas de congé pour maladie.

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Published by CFE CGC CG92 - dans Actualités
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