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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 09:31

Enquête

LE TELETRAVAIL

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail au travail mobile," Un enjeu de modernisation de l'économie française, d’où il ressort que le télétravail ou travail à distance semble répondre désormais à une demande sociale de gestion du temps, d'amélioration des conditions de travail et à une demande de mobilité d’une frange non négligeable de la population et des entreprises.

Un des objectifs de politique publique aujourd'hui, est de favoriser au maximum le télétravail dans le secteur public. Notre syndicat CGC est interpellé à ce titre par ce même parlementaire, afin que nous lui fassions part de nos avis et propositions.

Il s’agit d’imaginer comment nos Collectivités Territoriales peuvent accompagner ce mouvement inéluctable ,qui ,s’il peut être source d’amélioration des conditions de travail, doit aussi considérer les agents publics ‘’ télétravailleurs’’ comme des salariés à part entière, bénéficiant des mêmes droits et obligations que tout autre salarié relevant du secteur public mais avec aussi des garanties spécifiques liées à la forme d'organisation de leur travail (Protection de la vie privée avec aménagement de plages horaires de travail, présomption des accidents du travail, volontariat et droit de réversibilité du télétravail à égale qualification avec l'impossibilité de considérer le refus du télétravail comme motif de sanction…)

Nous venons maintenant vers vous, cher(e) collègue, afin que vous nous donniez votre opinion et que vous nous fassiez part de vos expériences en la matière.

Une fois que vous nous aurez retourné cette enquête, un document de synthèse sur ce nouveau mode de travail sera remis au nom de notre syndicat CGC à Pierre MOREL A L'HUISSIER.

Rappelant dans un premier temps ce qu’est le télétravail, cette enquête est composée en première partie, d’une une série de questions fermées qui nous permettra de recueillir votre avis et en deuxième partie, vous êtes invité à nous faire part de votre propre expérience ou éventuellement témoigner de celle de vos collègues ou proches.

Merci de nous répondre dans les meilleurs délais.

 

Questionnaire à nous retourner par émail: csyndicatcgc@cg92.fr

 

   

Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail n'est pas un métier en soit, c'est une façon d'exercer son métier!

Aujourd'hui, les technologies de l'information et de la communication (TIC), permettent à un salarié de travailler en dehors des locaux de son entreprise ou de sa Collectivité.

L’Europe s’est intéressée tôt au télétravail, avec notamment un rapport de la Commission sur le statut du télétravail européen (1997) et les projets ADAPT à partir de 1995.

En France, le 19 juillet 2005, le télétravail faisait l'objet d'un accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux. Cet accord a été étendu par arrêté du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement en date du 30 mai 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail, modifié par arrêté du 15 juin 2006. Ce texte donne du télétravail la définition suivante:

" Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Cette définition du télétravail permet d’englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à des évolutions rapides. Elle inclut les salariés « nomades », mais le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.

Le caractère régulier exigé par la définition n’implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l’entreprise, et n’exclut donc pas les formes alternant travail dans l’entreprise et travail hors de l’entreprise.

On entend par télétravailleur, au sens du présent accord, toute personne salariée de ’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d’entreprise en fonction de la réalité de leur champ et précisant les catégories de salariés concernés."

Dans le secteur public, ce n’est que ce 7 janvier 2011 que François BAROIN et Georges TRON ont lancé une mission pour développer le télétravail dans la Fonction publique.(Lire le communiqué de presse sur le portail du ministère)

Le télétravail présente des avantages, à la fois pour les employeurs publics et pour les agents. Il contribue à améliorer la productivité des agents, tout en améliorant les conditions de travail des personnels, offrant une meilleure conciliation entre leur vie privée et leur vie professionnelle. Les tâches accomplies par les agents publics sont cependant, largement susceptibles d’être dématérialisées, ce qui leurs permettraient d'exercer leur activité en télétravail.

Le télétravail reste pourtant moins développé dans la Fonction Publique que dans le secteur privé.

Aujourd'hui quatre formes de télétravail sont identifiées. Il s'agit du télétravail à domicile, du télétravail nomade, le télétravail dit " les télécentres" et le télétravail en réseau.

Le télétravail à domicile, cette forme de télétravail est la plus immédiatement comprise par les services, le salarié exerce son activité rémunérée chez lui. Elle a fait l’objet dès 1998, d’un Guide d’information sur le télétravail édité par le Ministère de la Fonction Publique (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). D’une manière générale, tant l’existence de ce document que les réflexions des employeurs publics indiquent qu’il n’y a pas d’obstacle législatif ou réglementaire au développement du télétravail dans l’administration. Il peut certes y avoir des difficultés liées à la nature fonctionnelle des postes, à la protection des systèmes d’information, etc. Mais l’enquête indique que les administrations se réfugient souvent derrière des obstacles réglementaires, plus virtuels que réels.

Le télétravail nomade, il s’agit de la forme la plus ancienne de télétravail dans l’administration, bien que celle-ci n’ait pas eu une réflexion spécifique sur ce développement, ni même souvent conscience de son existence. Le salarié travaille en tout lieu de déplacement pour exercer son activité professionnelle. De nombreuses fonctions impliquent que les agents se rendent à l’extérieur de leur bureau pour rencontrer, contrôler, conseiller des particuliers ou des entreprises.

Les télécentres, le salarié travaille à distance de son équipe dans des télécentres où sont également présents des salariés d’autres entreprises ou de collectivités. Il dispose d’un poste de travail à partir duquel il peut aisément communiquer avec son employeur. S’agissant de l’administration, la problématique est particulière, dans la mesure où elle dispose déjà de très nombreux points d’implantation sur l’ensemble du territoire. Ce fait implique qu’il n’a pas été possible d’obtenir des exemples de télécentres administratifs rassemblant des agents de diverses administrations dans des locaux banalisés.

Le télétravail en réseau, le salarié est localisé sur un site géographique différent de celui qui aurait dû être naturellement le sien et il relevé d'un manager localisé dans un autre site. Cette voie fut largement explorée par l’administration, qui a créé des centres de compétence répartis sur le territoire afin de maintenir la qualité du service et le service de proximité pour le citoyen.

 

Donnez nous votre avis

 1° Le télétravail semble se révéler comme une des formes d’avenir de l’organisation du travail. A votre avis, y a t-il véritablement un avenir dans nos Collectivités Territoriales?

 Oui  Non  Sans opinion

2° Etes-vous favorable au télétravail dans le service public?

 Oui  Non  Sans opinion

3° A votre avis, le télétravail convient-il à tout le monde?

 Oui  Non  Sans opinion

4° Cochez les cases qui selon vous les filières de métiers peuvent être exploitées en télétravail?

 Administrative  Technique  Culturelle  Sportive  Médico-social  Animation

 Autre(s) laquelle ou lesquelles: .………..………………………………………………………………………………...………………….……………………………………………………………………………….…………………….…

5° Le télétravail améliore t-il les conditions de travail?

 Oui  Non  Sans opinion

6° Faut-il définir des plages horaires où les uns et les autres doivent être joignables?

 Oui  Non  Sans opinion

7° Selon le degré de priorité qui vous semble important, veuillez numérotez les cases de 1 à 21 représentant les avantages réels du télétravail dans la Fonction Publique Territoriale?

 Véritable responsabilisation et autonomie du salarié

 Redonne du sens au travail,

 Meilleure organisation du travail et qualité du travail...

 Régression du stress

 Pas de fatigue liée aux heures de transports

 Meilleure qualité de vie pour le salarié,

 Réduction des coûts ( Frais de déplacements, déjeuner, vêtements …)

 Plus d'absences maladie pour les enfants

 Pas de retards au travail

 Plus d'embouteillage

 Concilier vie professionnelle et vie familiale.

 Lutter contre le réchauffement climatique

 Répondre à la saturation des transports publics et à la congestion des routes

 Resserre les tissus familiaux.

 Souplesse dans les horaires de travail.

 Gain de temps

 Plus de risque d’avoir un accident sur la route en allant au travail.

 Flexibilité

 Proximité

 Réduction de l'absentéisme

 Apprendre à se responsabiliser

Voyez-vous d'autres avantages? …………………………………………………………………….

8° Selon le degré de priorité qui vous semble important, veuillez numérotez les cases de 1 à 21 représentant de réels inconvénients du télétravail pour un agent télétravailleur?

 L’isolement.

 une vision moins claire des tâches à accomplir

 Une augmentation de la productivité et de l’efficacité.

 Perte de visibilité de la collectivité, se sentir déconnecter

 Difficulté de faire valoir son droit à la formation,

 Peur de ne pas être suffisamment encadré ou d'être oublié.

 Difficulté de faire la distinction entre travail et vie de famille

 Risque que le travail professionnel empiète fortement sur la vie privée et familiale

 Risque d'évolution de carrière bridée

 Difficulté de se concentrer sur son activité

 Charge de travail plus lourde

 Perte de la motivation

 Difficulté de cerner l'information à distance, (moins évidente)

 Savoir se motiver seul pour travailler

 Avoir une bonne formation

 Doit très souvent résoudre tout seul tous les problèmes.

 Savoir rendre un travail de qualité dans les délais exigés

 Absence de communication spontanée

 Pas de relations de bureau

 Ne pas succomber aux distractions du foyer

 Pas de limite au travail

Voyez-vous d'autres inconvénients? ………………………………………………………………...

9° Le télétravail favorisera t-il dans la Fonction Publique Territoriale l’embauche des personnes handicapées?

 Oui  Non  Sans opinion

10° Le télétravail contribue t-il à la réduction de la pollution?

 Oui  Non  Sans opinion

11° Pensez-vous que le télétravail dans la Fonction Publique doit faire l'objet d'une réglementation spécifique?

 Oui  Non  Sans opinion

12° Le Télétravail doit-il concerner 100% de la quotité de travail de l’agent concerné ou doit-il ne concerner qu’un % de son temps de travail ?

 Oui : le télétravail doit concerner 100% de la quotité de travail de l’agent concerné

 Non : le télétravail ne doit concerner qu’un % de son temps de travail

 Sans opinion

13° Seriez-vous partant pour pratiquer vos activités en télétravail?

 Oui  Non  Sans opinion

Votre expérience en télétravail

(Si vous n'avez pas d'expérience en télétravail, allez directement au Point n°2)

1° Avez-vous une expérience dans le télétravail? Si oui, pouvez-vous nous préciser les points suivants?

Collectivité d'appartenance:  Commune  Conseil Général  Conseil Régional

 Autre: ………………………………………………………………………………………

Forme de télétravail:  A domicile  En nomadisme  En télécentres  En réseau

Filière d'appartenance: ……………………………………………………………………..

Fonction occupée:……………………………………………………………………………

Temps de travail:……………………………………….…………………………………….

2° Si non, aimeriez- vous devenir un télétravailleur?

 Oui  Non  Sans opinion

Sous quelle forme?  Le télétravail à domicile  Le télétravail nomade  Les télécentres  Le télétravail en réseau  Je ne sais pas

3° Connaissez-vous des collègues qui pratiquent le télétravail?

 Oui  Non

Si oui, Est-ce vécu dans l'ensemble:

 Positivement  Difficilement  Je ne sais pas

4° Que souhaitez-vous dire de plus sur le télétravail?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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